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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Institutions

Déposée par Thomas Portes

En discussion depuis le 31 mars 2025

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Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

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