Dossier en cours

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

▦Vue d'ensemble 💬Discussion 📄Le texte de loi ♡Voter

Proposition de loiEn commission

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Institutions

Déposée par Thomas Portes

En discussion depuis le 31 mars 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 1 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 1 avr. 2025

Se connecter Créer un compte

Actualités Mentions légales Confidentialité

Se connecter Créer un compte

← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

▦Vue d'ensemble 💬Discussion 📄Le texte de loi ♡Voter

Proposition de loiEn commission

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Institutions

Déposée par Thomas Portes

En discussion depuis le 31 mars 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 1 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 1 avr. 2025

PIONANR5L17B1212

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Déposé le 31 mars 2025Publié le Invalid Date

🏛️ Voir sur AN.fr →