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Dossier en cours

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

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Proposition de loiEn commission

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Social

Déposée par Édouard Bénard

En discussion depuis le 21 avril 2025

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Porteur du texte

Édouard BénardGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 22 avr. 2025