Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements64♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Social

Déposée par Édouard Bénard

En discussion depuis le 21 avril 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements64StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements64Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Édouard BénardGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 22 avr. 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
PIONANR5L17B13420

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Déposé le 21 avril 2025Publié le 4 juin 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →