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Dossier en cours

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements64♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Social

Déposée par Édouard Bénard

En discussion depuis le 21 avril 2025

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Jeudi 5 juin 2025

13:00

  • Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)

Jeudi 5 juin 2025

07:00

  • Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)

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Porteur du texte

Édouard BénardGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 22 avr. 2025