Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances10📄Le texte de loi✎Amendements1315♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 21 avril 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances10Le texteAmendements1315StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 11 août 2025· Loi n° 2025-797· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 7 août 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 juil. 2025
0
Séances10
Le texte
Amendements1315
Statistiques
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 14 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 23 juin 2025 au 1 juil. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 mai 2025· Rapport le 12 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte