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Dossier en cours

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances10📄Le texte de loi✎Amendements1315♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 21 avril 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances10Le texteAmendements1315Statistiques

Mercredi 9 juillet 2025

13:00

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Mardi 1 juillet 2025

13:00

  • Ouverture de la session extraordinaire

Vendredi 27 juin 2025

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Vendredi 27 juin 2025

13:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Vendredi 27 juin 2025

07:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Mercredi 25 juin 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 24 juin 2025

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Mardi 24 juin 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 23 juin 2025

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Lundi 23 juin 2025

13:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 11 août 2025· Loi n° 2025-797· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 7 août 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 juil. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 14 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 23 juin 2025 au 1 juil. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 mai 2025· Rapport le 12 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel