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Dossier en cours

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances10📄Le texte de loi✎Amendements1315♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 21 avril 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances10Le texteAmendements1315StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Mercredi 9 juillet 2025

13:00

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Mardi 1 juillet 2025

13:00

  • Ouverture de la session extraordinaire

Vendredi 27 juin 2025

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Vendredi 27 juin 2025

13:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Vendredi 27 juin 2025

07:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 11 août 2025· Loi n° 2025-797· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 7 août 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 juil. 2025
0
Séances10
Le texte
Amendements1315
Statistiques

Mercredi 25 juin 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 24 juin 2025

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Mardi 24 juin 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 23 juin 2025

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Lundi 23 juin 2025

13:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 14 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 23 juin 2025 au 1 juil. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 mai 2025· Rapport le 12 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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