Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Le Monde.fril y a 30 j

Dans le projet de loi sur la protection des enfants, l’objectif de réforme de l’aide sociale à l’enfance est passé au second plan

lagazettedescommunes.comil y a 31 j

Face aux députés, un projet de loi qui dépasse l’aide sociale à l’enfance

Politiquesil y a 42 j

Conseil des ministres du 1er juillet 2026. Rectification du projet de loi relatif à la protection de l'enfance.

Le Monde.fril y a 85 j

Projet de loi « Etat local » : à défaut de décentraliser, le gouvernement veut renforcer les pouvoirs des préfets

Actu Environnementil y a 85 j

Le conseil d'administration de l'Ademe s'oppose au transfert de personnels aux Dreal

lagazettedescommunes.comil y a 119 j

Décentralisation : un projet de loi avec un préfet tout-puissant mais sans transfert de compétences