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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

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Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Éducation

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 21 avril 2025

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 2 juin 2025· Loi n° 2025-486· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 14 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 20 mai 2025· Rapport le 21 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 20 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 184Contre · 0Abstention · 0Absent

184 votants · 32% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%184

Contre

0%0

Abstention

0%0

184 votants · 32% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (6↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (3↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (3↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (2↑ 0↓)Doubs · 100% pour (2↑ 0↓)Drôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (4↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · 100% pour (3↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (2↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (2↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Loire-Atlantique · 100% pour (1↑ 0↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (2↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (2↑ 0↓)Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 100% pour (8↑ 0↓)Oise · 100% pour (4↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (6↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (1↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (3↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (6↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (4↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (5↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (3↑ 0↓)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (2↑ 0↓)Vendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · 100% pour (1↑ 0↓)Territoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (5↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (1↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (5↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (3↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

100%

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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