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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

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Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Éducation

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 21 avril 2025

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 2 juin 2025· Loi n° 2025-486· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 14 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 20 mai 2025· Rapport le 21 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 20 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PRJLSNR5S459B05460

Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Déposé le 19 mai 2025Publié le 25 mai 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →