Proposition de loiEn commissionRejeté
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Économie
En discussion depuis le 24 avril 2025
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN2ème lecture
Saisie le 10 avr. 2026
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Dépôt du texte
SN2ème lecture
le 10 avr. 2026
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 25 avr. 2025· Rapport le 25 juin 2025
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 25 avr. 2025
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Séance plénière
AN1ère lecturerejeté
le 10 avr. 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 3 juil. 2025· Rapport le 13 janv. 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 3 juil. 2025