Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Le 1er mai, Fête du Travail, est aujourd'hui la seule journée fériée pour laquelle le droit français impose le chômage obligatoire. Les autres jours fériés peuvent déjà être travaillés plus librement. L'article L. 3133-6 du Code du travail autorise néanmoins des dérogations lorsqu'il est « matériellement impossible » d'interrompre l'activité, notamment pour les établissements de restauration ou d'alimentation, à condition que l'employeur le démontre au cas par cas. Cette proposition de loi, portée par le groupe Droite Républicaine dans le cadre de sa niche parlementaire, vise à créer de nouvelles dérogations statutaires de droit — c'est-à-dire automatiques — pour plusieurs catégories d'établissements : ceux fabricant ou préparant des produits alimentaires pour consommation immédiate (boulangeries, traiteurs), ceux vendant des produits alimentaires au détail, les fleuristes, les établissements culturels, et plus largement les établissements dont l'activité répond à un besoin lié à un « usage traditionnel propre au 1er mai ». Un décret en Conseil d'État devrait préciser la liste exacte des secteurs concernés. Le texte réaffirme le principe du volontariat : aucun salarié ne pourrait être contraint de travailler ce jour-là, et le refus ne pourrait constituer ni un motif de licenciement ni un motif de refus d'embauche. La rémunération double prévue par la loi actuelle pour les salariés travaillant le 1er mai est maintenue. Le contexte immédiat de ce texte inclut la relaxe judiciaire de boulangers vendéens verbalisés pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai, ce qui a mis en lumière l'écart entre la pratique réelle dans certains secteurs et le cadre légal existant.