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Dossier en cours

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements254♡Voter
Ven. 10 avr.
Proposition de loiEn commissionRejeté

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Économie

En discussion depuis le 24 avril 2025

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Parcours de la loi

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Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 10 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 10 avr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 25 avr. 2025· Rapport le 25 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 25 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 10 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 3 juil. 2025· Rapport le 13 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 3 juil. 2025
PIONSNR5S459B05500

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Déposé le 2 juillet 2025Publié le 9 avril 2026
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