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Dossier en cours

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

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Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 3 juin 2025

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

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Promulgation

le 6 nov. 2025· Loi n° 2025-1056· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 25 juin 2025· Rapport le 22 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 25 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 25 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2025· Rapport le 18 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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