Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
International
Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 3 juin 2025
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
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