Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi♡Voter
Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 3 juin 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texte

Mercredi 25 juin 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 6 nov. 2025· Loi n° 2025-1056· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 25 juin 2025· Rapport le 22 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 25 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 25 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2025· Rapport le 18 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte