Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2026

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements19510♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2026

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements19510StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements19510Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 févr. 2026· Loi n° 2026-103· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 19 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitive⚡ adopté (art. 49.3)
le 2 févr. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 30 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)
Du 13 janv. 2026 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 15 déc. 2025· Rapport le 10 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 15 déc. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 nov. 2025· Rapport le 24 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 24 oct. 2025 au 21 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 23 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte