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Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2026

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements19510♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2026

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements19510StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements19510Statistiques

Vendredi 23 janvier 2026

08:00

  • Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

Mardi 20 janvier 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Jeudi 15 janvier 2026

20:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Jeudi 15 janvier 2026

14:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Mercredi 14 janvier 2026

20:30

  • Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Mercredi 14 janvier 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 13 janvier 2026

20:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Mardi 13 janvier 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Vendredi 21 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Vendredi 21 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Vendredi 21 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Jeudi 20 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Jeudi 20 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Jeudi 20 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Mercredi 19 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Mercredi 19 novembre 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 18 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Lundi 17 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Lundi 17 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Vendredi 14 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

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Résultats actuels

Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 févr. 2026· Loi n° 2026-103· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 19 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitive⚡ adopté (art. 49.3)
le 2 févr. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 30 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)
Du 13 janv. 2026 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 15 déc. 2025· Rapport le 10 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 15 déc. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 nov. 2025· Rapport le 24 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 24 oct. 2025 au 21 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 23 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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