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Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2026

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements19510♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2026

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements19510StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances20

Vendredi 23 janvier 2026

08:00

  • Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

Mardi 20 janvier 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Jeudi 15 janvier 2026

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 févr. 2026· Loi n° 2026-103· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 19 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitive
Le texte
Amendements19510
Statistiques

20:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Jeudi 15 janvier 2026

14:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Mercredi 14 janvier 2026

20:30

  • Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Mercredi 14 janvier 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 13 janvier 2026

20:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Mardi 13 janvier 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Vendredi 21 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Vendredi 21 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Vendredi 21 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Jeudi 20 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Jeudi 20 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Jeudi 20 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Mercredi 19 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Mercredi 19 novembre 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 18 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Lundi 17 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Lundi 17 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Vendredi 14 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
⚡ adopté (art. 49.3)
le 2 févr. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 30 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)
Du 13 janv. 2026 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 15 déc. 2025· Rapport le 10 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 15 déc. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 nov. 2025· Rapport le 24 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 24 oct. 2025 au 21 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 23 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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