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Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2026

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements19510♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2026

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements19510StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances20

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 févr. 2026· Loi n° 2026-103· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 19 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitive⚡ adopté (art. 49.3)
le 2 févr. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 19 févr. 2026· Loi n° 2026-103· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 19 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitive
Le texte
Amendements19510
Statistiques
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 30 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)
Du 13 janv. 2026 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 15 déc. 2025· Rapport le 10 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 15 déc. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 nov. 2025· Rapport le 24 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 24 oct. 2025 au 21 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 23 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025
⚡ adopté (art. 49.3)
le 2 févr. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 30 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 27 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)
Du 13 janv. 2026 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 15 déc. 2025· Rapport le 10 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 15 déc. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 nov. 2025· Rapport le 24 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 24 oct. 2025 au 21 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 23 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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