Fin de vie

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
3. 3Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
4. 4Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
5. 5Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
6. 6Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
7. 7Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
8. 8Vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés
9. 9Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
10. 10Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 57 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:03 · 10 min
3. ✋

   Rappel au règlement

   15:25
4. ✋

   Rappel au règlement

   15:25
5. ✋

   Rappel au règlement

   15:26
6. ⚖️

   Scrutin public

   15:40
7. ⚖️

   Scrutin public

   15:40
8. ✋

   Rappel au règlement

   15:42
9. ⚖️

   Scrutin public

   15:55
10. ⚖️

    Scrutin public

    15:58
11. ⚖️

    Scrutin public

    15:58
12. ⚖️

    Scrutin public

    16:00
13. ⚖️

    Scrutin public

    16:00
14. ⚖️

    Scrutin public

    16:01
15. ⚖️

    Scrutin public

    16:01
16. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    17:52
17. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    17:53
18. ⏸️

    Suspension de séance

    17:57 · 7 min
19. ✋

    Rappel au règlement

    18:30
20. ✋

    Rappel au règlement

    18:30
21. ✋

    Rappel au règlement

    18:31
22. 💬

    Discussion générale

    20:09
23. ⏸️

    Suspension de séance

    20:10 · 21 min
24. ⏸️

    Suspension de séance

    20:32 · 19 min

Chronologie détaillée