Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Cette proposition de résolution, déposée le 3 septembre 2025 par une soixantaine de députés, ne crée pas de loi nouvelle : elle adresse une recommandation formelle au gouvernement. Son objet est de demander qu'une étude approfondie et « indiscutable » soit conduite sur le coût total que représentent les accidents de la route pour la société française et pour les finances publiques. Les auteurs partent du constat que les statistiques officielles de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) — environ 3 500 tués et 16 000 blessés graves par an — ne captent qu'une fraction de l'impact réel. Selon la Ligue contre les violences routières, en comptant les victimes indirectes (familles, proches frappés de dépression ou de traumatismes psychologiques), le chiffre réel pourrait atteindre 200 000 personnes affectées chaque année. La résolution souligne également la dimension budgétaire : les coûts engendrés par les accidents (soins médicaux, secours, perte de productivité, indemnisations) pèsent sur le déficit public. Ses auteurs estiment qu'une politique plus ambitieuse de réduction des accidents pourrait contribuer à l'objectif de ramener le déficit sous les 3 % du PIB d'ici 2029. Il s'agit d'un texte d'orientation politique sans portée normative directe : si l'Assemblée nationale l'adopte, le gouvernement est invité à agir, mais n'y est pas juridiquement contraint.