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Jeu. 4 juin
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Résolution
Examiné en séance
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Économie
Déposée par Éric Pauget
En discussion depuis le 2 septembre 2025
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Jeudi 4 juin 2026
13:00
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
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