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Dossier en cours

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi♡Voter
Jeu. 4 juin
67%
Pour
RésolutionExaminé en séance

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Économie

Déposée par Éric Pauget

En discussion depuis le 2 septembre 2025

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Jeudi 4 juin 2026

13:00

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
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