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Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

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Proposition de loiEn commission

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Économie

Déposée par Stéphane Viry

En discussion depuis le 29 septembre 2025

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Porteur du texte

Stéphane ViryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 30 sept. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 30 sept. 2025
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