Proposition de loiEn commission
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Économie
Déposée par Stéphane Viry
En discussion depuis le 29 septembre 2025
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
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