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Dossier en cours

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

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Proposition de loiEn commission

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Économie

Déposée par Stéphane Viry

En discussion depuis le 29 septembre 2025

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Porteur du texte

Stéphane ViryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 30 sept. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 30 sept. 2025
PIONANR5L17B1870

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Déposé le 29 septembre 2025Publié le Invalid Date
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