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Dossier en cours

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Proposition de loiEn commission

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Social

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Vote AN

✓ Adopté

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Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 11 déc. 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 11 déc. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 11 déc. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 28 oct. 2025

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