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Proposition de loi
En commission
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Social
En discussion depuis le 27 octobre 2025
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
2
Le texte
Amendements
75
Statistiques
Parcours
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
Parcours de la loi
🔍
Examen en commission
SN
1ère lecture
Saisie le 11 déc. 2025
📄
Dépôt du texte
SN
1ère lecture
le 11 déc. 2025
🏛️
Séance plénière
AN
1ère lecture
adopté
le 11 déc. 2025
🔍
Examen en commission
AN
1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025
0
Séances
2
Le texte
Amendements
75
Statistiques
· Rapport le 3 déc. 2025
📄
Dépôt du texte
AN
1ère lecture
le 28 oct. 2025
Examen en commission
AN
1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025
· Rapport le 3 déc. 2025
📄
Dépôt du texte
AN
1ère lecture
le 28 oct. 2025
Scrutin
public
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