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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements75♡Voter
Proposition de loiEn commission

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Social

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements75Statistiques

Jeudi 11 décembre 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Jeudi 11 décembre 2025

08:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

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Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 11 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 11 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
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