Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements96♡Voter
Jeu. 4 juin
50%
Pour
Proposition de loiEn commission

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Social

Déposée par Arnaud Simion

En discussion depuis le 27 octobre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements96StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements96Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Arnaud SimionSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte