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Dossier en cours

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements96♡Voter
Jeu. 4 juin
50%
Pour
Proposition de loiEn commission

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Social

Déposée par Arnaud Simion

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Porteur du texte

Arnaud SimionSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances1
Le texte
Amendements96
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 4 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
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