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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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Proposition de loiAu Sénat

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Économie

Déposée par Iñaki Echaniz

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025

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