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Dossier en cours

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements128♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Économie

Déposée par Iñaki Echaniz

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements128Statistiques

Jeudi 11 décembre 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Iñaki EchanizSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
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