Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Social
Déposée par Vincent Caure
En discussion depuis le 17 novembre 2025
Parcours de la loi
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Promulgation
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Séance plénière
AN2ème lectureadopté
le 4 mai 2026
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Examen en commission
AN2ème lecture
Saisie le 31 mars 2026· Rapport le 29 avr. 2026
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Dépôt du texte
AN2ème lecture
le 31 mars 2026
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Séance plénière
SN1ère lecturemodifié
le 31 mars 2026
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 16 févr. 2026· Rapport le 24 mars 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 16 févr. 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 16 févr. 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 14 janv. 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 18 nov. 2025