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Dossier en cours

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Lun. 4 mai
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Social

Déposée par Vincent Caure

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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PIONANR5L17B2112

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Déposé le 17 novembre 2025Publié le 15 février 2026
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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Vincent CaureEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 15 mai 2026· Loi n° 2026-373· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
le 4 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 31 mars 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 31 mars 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 31 mars 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 16 févr. 2026· Rapport le 24 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 16 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 16 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 14 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel