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Dossier en cours

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

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Jeu. 29 janv.
Proposition de loiAu Sénat

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

International

Déposée par Mereana Reid Arbelot

En discussion depuis le 1 décembre 2025

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Porteur du texte

Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 28 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 28 mai 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 2 déc. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 2 déc. 2025

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 69Contre · 0Abstention · 0Absent

69 votants · 12% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%69

Contre

0%0

Abstention

0%0

69 votants · 12% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · aucune donnéeCalvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 100% pour (2↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · aucune donnéeEure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · 100% pour (2↑ 0↓)Hérault · 100% pour (1↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (2↑ 0↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (2↑ 0↓)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (1↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · aucune donnéeHaute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (3↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (1↑ 0↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (1↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

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