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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

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Jeu. 29 janv.

Proposition de loiAu Sénat

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

International

Déposée par Mereana Reid Arbelot

En discussion depuis le 1 décembre 2025

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Porteur du texte

Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN2ème lecture

Saisie le 28 mai 2026

📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture

le 28 mai 2026

🏛️

Séance plénière

1ère lecture

modifié

le 28 mai 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 20 mai 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 29 janv. 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 29 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 2 déc. 2025· Rapport le 21 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 2 déc. 2025

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PIONANR5L17B2172

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Déposé le 1 décembre 2025Publié le 28 janvier 2026

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