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Dossier en cours

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements43♡Voter
Jeu. 29 janv.
Proposition de loiAu Sénat

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

International

Déposée par Mereana Reid Arbelot

En discussion depuis le 1 décembre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements43Statistiques
PIONANR5L17B2172

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Déposé le 1 décembre 2025Publié le 28 janvier 2026
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Citoyens

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Porteur du texte

Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 28 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 28 mai 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 29 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 2 déc. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 2 déc. 2025