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Mettre fin au devoir conjugal

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements14♡Voter
Mer. 28 janv.
Proposition de loiExaminé en séance

Mettre fin au devoir conjugal

Institutions

En discussion depuis le 1 décembre 2025

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Parcours de la loi

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Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 14 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 14 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 2 déc. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 2 déc. 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 106Contre · 0Abstention · 1Absent

107 votants · 19% de présence

Assemblée Nationale

Pour

99%106

Contre

0%0

Abstention

1%1

107 votants · 19% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · aucune donnéeAveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (3↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (3↑ 0↓)Hérault · 100% pour (1↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (1↑ 0↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (2↑ 0↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (6↑ 0↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · aucune donnéeManche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 100% pour (1↑ 0↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (1↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · aucune donnéeVaucluse · 100% pour (1↑ 0↓)Vendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (1↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (3↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (4↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

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