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Dossier en cours

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements113♡Voter
Jeu. 12 févr.
Proposition de loiEn commission

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Économie

Déposée par Sophie Taillé-Polian

En discussion depuis le 8 décembre 2025

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Porteur du texte

Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social

Parcours de la loi

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Séance plénière

AN1ère lecture
le 12 févr. 2026
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 9 déc. 2025· Rapport le 4 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 9 déc. 2025
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PIONANR5L17B22160

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Déposé le 8 décembre 2025Publié le Invalid Date
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