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Dossier en cours

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements113♡Voter
Jeu. 12 févr.
Proposition de loiEn commission

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Économie

Déposée par Sophie Taillé-Polian

En discussion depuis le 8 décembre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements113StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements113Statistiques

Jeudi 12 février 2026

20:30

  • Proposition de loi pour protéger l'eau potable

Jeudi 12 février 2026

14:00

  • Proposition de loi pour protéger l'eau potable

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Porteur du texte

Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 12 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 9 déc. 2025· Rapport le 4 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 9 déc. 2025