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Dossier en cours

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements8♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiAu SénatAdopté

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Social

Déposée par Mereana Reid Arbelot

En discussion depuis le 22 décembre 2025

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Porteur du texte

Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 23 déc. 2025
PIONANR5L17B2284

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Déposé le 22 décembre 2025Publié le 10 juin 2026
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