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Dossier en cours

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements8♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiAu SénatAdopté

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Social

Déposée par Mereana Reid Arbelot

En discussion depuis le 22 décembre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements8StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements8Statistiques

Jeudi 11 juin 2026

19:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 23 déc. 2025