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Dossier en cours

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements31♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Éducation

Déposée par Christophe Blanchet

En discussion depuis le 26 janvier 2026

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Porteur du texte

Christophe BlanchetLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mars 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements31
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 janv. 2026
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