Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements31♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Éducation

Déposée par Christophe Blanchet

En discussion depuis le 26 janvier 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements31StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements31Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Christophe BlanchetLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2026· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 janv. 2026
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

PIONANR5L17B23850

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Déposé le 26 janvier 2026Publié le 25 mars 2026
🏛️ Voir sur AN.fr →