Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

La France fait face à une épidémie silencieuse d'obésité : un Français sur deux est en surpoids ou obèse, pour un coût social estimé à 20 milliards d'euros par an. Les habitudes alimentaires formées dès la petite enfance jouent un rôle déterminant dans la santé à l'âge adulte. Or, malgré les recommandations de l'OMS, de nombreux produits destinés aux jeunes enfants contiennent des quantités significatives de sucres ajoutés — parfois jusqu'à 30 grammes pour 100 grammes —, souvent sans que les parents en soient pleinement informés. Déposée par le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates), cette proposition de loi crée une interdiction légale de fabriquer, importer, commercialiser ou détenir des préparations alimentaires non médicamenteuses destinées aux nourrissons (moins de 12 mois) et aux enfants en bas âge (1 à 3 ans) contenant du sucre ajouté. Le texte définit précisément ce qu'est un « sucre ajouté » — saccharose, glucose, fructose, sirops, miel, jus de fruits concentrés, etc. — en excluant les sucres naturellement présents dans les ingrédients. Le périmètre de l'interdiction exclut les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance, ainsi que les denrées à usage médical. Les manquements sont passibles de sanctions prévues par le code de la consommation. Des amendements adoptés lors des débats ont précisé le régime de sanctions et introduit la possibilité pour le ministre chargé de la santé, sur avis de l'ANSES, d'établir par arrêté une liste de produits exemptés en raison de leurs caractéristiques nutritionnelles particulières. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2028.