Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements58♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiAu SénatAdopté

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Social

Déposée par Cyrille Isaac-Sibille

En discussion depuis le 3 février 2026

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements58StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Cyrille Isaac-SibilleLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mars 2026
🏛️

Séance plénière

Le texte
Amendements58
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 févr. 2026· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 févr. 2026
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau