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Dossier en cours

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements58♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiAu SénatAdopté

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Social

Déposée par Cyrille Isaac-Sibille

En discussion depuis le 3 février 2026

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Porteur du texte

Cyrille Isaac-SibilleLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 févr. 2026· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 févr. 2026
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PIONANR5L17B2442

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Déposé le 3 février 2026Publié le 25 mars 2026
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