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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

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Mer. 24 juin
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Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 24 février 2026

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 1 juil. 2026· Loi n° 2026-587· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 15 avr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 8 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 25 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 24 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2026

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Saisie le 17 avr. 2026· Rapport le 10 juin 2026
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le 17 avr. 2026

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Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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