Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Mer. 24 juin
67%
Pour
Ratification de traité
Promulgué
✓ Promulgué
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
International
Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 24 février 2026
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Parcours
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Mercredi 24 juin 2026
12:00
Questions au Gouvernement
+4 autres ↗
Revivre la séance