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Dossier en cours

Pour une montagne vivante et souveraine

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Lun. 20 juil.

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposée par Jean-Pierre Vigier

En discussion depuis le 26 mars 2026

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Citoyens

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Porteur du texte

Jean-Pierre VigierDroite Républicaine

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 7 juil. 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 15 mai 2026· Rapport le 1 juil. 2026

📄

Dépôt du texte

0

SN

1ère lecture

le 15 mai 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 13 mai 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 27 mars 2026· Rapport le 6 mai 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 27 mars 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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