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Dossier en cours

Pour une montagne vivante et souveraine

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Lun. 20 juil.
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposée par Jean-Pierre Vigier

En discussion depuis le 26 mars 2026

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Citoyens

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Porteur du texte

Jean-Pierre VigierDroite Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 18 août 2026· Loi n° 2026-797· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 14 août 2026
🤝

Commission mixte

0
Séances3
Le texte
Amendements426
Statistiques
Commission mixte paritaire
le 7 juil. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2026· Rapport le 1 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 15 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 13 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 mars 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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