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Dossier en cours

Pour une montagne vivante et souveraine

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements426♡Voter
Lun. 20 juil.
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposée par Jean-Pierre Vigier

En discussion depuis le 26 mars 2026

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements426Statistiques

Lundi 20 juillet 2026

14:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Revivre la séance

Mercredi 13 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Mercredi 13 mai 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Jean-Pierre VigierDroite Républicaine

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 7 juil. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2026· Rapport le 1 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 15 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 13 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 mars 2026· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 mars 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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